Introduites récemment en France, les actions de groupe trouvent leur origine dans le système juridique américain du 19ème siècle. A l’époque de l’entrée en vigueur du RGPD, on prédisait ou du moins on craignait que ce type d’action soit monnaie courante, mais finalement ça n’a pas véritablement été le cas. Comment expliquer ce faible engouement ?
Carole Chartier-Djelaïbia, secrétaire générale et membre fondateur du Cercle de la Donnée expose en détail ce que sont les actions de groupe, un recours encore peu utilisé en France. Nées aux États-Unis, les actions de groupe ont été introduites en France avec la loi Hamon de 2014. D’abord limitées à la consommation, elles ont ensuite été étendues aux domaines de la santé, de l’environnement et des données personnelles.
Avec l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, on s’attendait à une multiplication des recours. Pourtant, seules deux actions ont été intentées en France contre des géants du numérique. Pourquoi un si faible engouement ?
🔹 Procédures complexes et conditions strictes d’accès
🔹 Difficulté à prouver le préjudice et son lien de causalité
🔹 Un manque de sensibilisation et d’éducation des citoyens
Résultat : si les sanctions infligées par les autorités sont lourdes, les victimes, elles, n’obtiennent souvent aucune réparation.
✅ Solution ? Un meilleur accompagnement juridique et une sensibilisation accrue, qui pourrait être portée par la CNIL par exemple. Au sein du Cercle de la Donnée, nous lançons bientôt un Groupe de Travail sur l’Éducation en matière de données pour renforcer cette prise de conscience.
Merci à Delphine Sabattier et ses équipes pour cette invitation !
